PROJET DE FUSION ENTRE
Société par actions simplifiée au capital de 55 000 euros
Siège social : 8b Rue de Rosampont – 22300 LANNION
819 340 837 RCS SAINT-BRIEUC
ET
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : 10 rue du Mont Thabor – 75001 PARIS
833 666 464 RCS PARIS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PARIS du 20/11/2024,
La société HUBSYS, société par actions simplifiée au capital de 55 000 euros, dont le siège social est 8b Rue de Rosampont 22300 LANNION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 340 837, et la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 10 rue du Mont Thabor 75001 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 666 464 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HUBSYS par la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE.
La société HUBSYS ferait apport à la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 136 466 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 363 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 93 103 euros.
En rémunération de cet apport net, 5 500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE à titre d’augmentation de son capital social de 55 000 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 38 103 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE pour une action de la société HUBSYS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HUBSYS depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE. La société HUBSYS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés :
– au greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC pour la société HUBSYS en date du 22/11/2024 ;
– au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société CERCLE FRANCE PATRIMOINE en date du 22/11/2024.
Pour avis.
(Mise en ligne le 25 novembre 2024 à 11h29)
