Désigner par testament deux bénéficiaires successifs pour sa maison ou son appartement : c’est ce que permet le legs graduel, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque.
Par Catherine Costa(Directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque)
Question à un expert
Comment puis-je transmettre un bien immobilier à plusieurs bénéficiaires successifs ?
Comment transmettre la maison familiale à son conjoint en ayant la certitude qu’elle reviendra, à terme, à nos enfants d’une première union ? Ou comment s’assurer que le bien transmis à un enfant sans descendance ou en situation de handicap reviendra ensuite à nos autres enfants ou aux enfants de ces derniers ?
Le legs graduel est une solution, car il permet d’atteindre deux objectifs : l’organisation de la transmission sur un temps long, sur plusieurs générations, et une maîtrise de la fiscalité.
Il s’agit de désigner par testament deux bénéficiaires successifs de la propriété familiale. A charge pour le premier gratifié de conserver le bien transmis, et de le restituer à son propre décès à un second bénéficiaire.
Fiscalement, le second gratifié tient ses droits du testateur initial : il paiera donc les droits de succession en fonction des liens de parenté l’unissant à ce dernier. Mais il pourra déduire les droits payés par le premier bénéficiaire.
Si le second bénéficiaire venait à décéder avant le premier gratifié, ce dernier conserverait alors le bien dans son patrimoine, comme si le bénéficiaire en second n’avait jamais été partie à l’opération.
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Ce point n’est contournable que si le testament précise que les héritiers du second bénéficiaire pourront recueillir la libéralité ou si un autre gratifié a été désigné en second. Le legs graduel peut porter sur un bien immobilier mais aussi sur tous les types de biens identifiables – bijou, tableau, etc.
Catherine Costa(Directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque)
